Vous avez été victime d’une escroquerie ou arnaque et vous vous demandez comment récupérer votre argent ?
L’escroquerie est un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque année. Que ce soit sur internet, par téléphone, par courrier ou en face à face, les escrocs usent de ruses et de mensonges pour soutirer de l’argent, des biens ou des services à leurs victimes. Comment se protéger contre ces pratiques malhonnêtes ? Comment réagir si l’on est victime d’une escroquerie ? Quels sont les recours possibles pour obtenir réparation ?
L’escroquerie est un délit qui consiste à tromper une personne pour lui faire remettre de l’argent, des biens ou des services. Il existe de nombreuses formes d’escroquerie, comme le phishing, l’arnaque à la carte bancaire, le faux virement, la vente pyramidale, etc. Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous pouvez agir pour récupérer votre argent et faire valoir vos droits.
Voici les étapes à suivre :
Dépôt d’une plainte pénale (plainte simple)
Il est essentiel ici de viser la personne morale (la société) mais aussi la personne physique derrière la personne morale, c’est à dire le bénéficiaire effectif, et ses complices.
Cette technique, que les américains appellent ‘”Piercing the corporate veil“, permet ensuite de faire condamner non seulement la personne morale qui est bien souvent une coquille vide, mais également la personne physique derrière l’escroquerie.
Alors oui
Réalisation d’une mesure conservatoire
Il faut ensuite sécuriser votre créance : le temps judiciaire étant particulièrement long, l’escroc à toutes les chances de vider ses comptes d’ici à ce qu’il soit condamné plusieurs années plus tard.
Les mesures conservatoires pour sécuriser sa créance
Voie pénale
Dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
Elle permet de respecter les termes de l’article R. 511-7 du Code des procédures civiles d’exécution qui exige que le créancier saisissant dans le mois qui suit l’exécution de la mesure conservatoire introduise une procédure ou accomplisse les formalités nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire (Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 20-10.581). La plainte CPC doit être contre personne dénommée.
Citation directe devant le tribunal correctionnel
L’alternative à la plainte CPC est d’assigner directement l’escroc devant le tribunal correctionnel : ainsi la victime n’est pas tributaire du Procureur de la République ou du Juge d’instruction.
Cela permet d’avoir en moins de 12 mois un jugement.
Voie civile
Action devant le tribunal judiciaire, soit au fond soit en injonction de payer
Exécution forcée
Une fois le titre exécutoire (jugement) obtenu, la victime doit poursuivre les mesures d’exécution forcée qui permettent de faire appliquer le jugement et d’obtenir définitivement le versement des sommes financières.
Dans beaucoup d’affaires, uniquement les premières victimes qui ont pris l’initiative de réaliser des mesures conservatoires sont payées. Les autres, qui viennent après, se retrouvent face à un débiteur escroc insolvable et ne pourront jamais récupérer leur argent.
Il est donc primordial de sécuriser sa créance en amont grâce à un avocat spécialisé dans les mesures conservatoires.
Exemples d’actions menées actuellement
- Rénovation énergétique
- Panneaux photovoltaïques
- EnergieClim (Jimmy Groux) – pompe à chaleur split non livré
- Placements financiers
- FONCIERE CRONOS – Olky Pay
- etc.
J’ai été contacté le 27 décembre pour investir dans des grands vins et Champagnes.
Le 3 janvier 2024 il m a fait signer le contrat.
J avais un contact 3 fois par semaine à mr Mayer.
J ai investi 50000 euros et le 27 février 2024 je n’ai plus de contact.
J’ai décidé de déposer plainte Le 6 mars 2024 à la gendarmerie de VOID Meuse 55 .
Je cherche de l’aide pour faire tous que je peux pour récupérer mon argent ou une partie ?
J’ai acheté une place de parking 15000 euros par plusieurs virements la personne nommée Valentin jean Charles me téléphoner chaque semaine j’ai reçu les 3 premier loyer puis plus rien j’ai porter plainte le 15 mars…que faire??avez vous une idée??
J ai versé un acompte pour recouvrir ma terrasse . Plus de nouvelles depuis bientôt 6 mois, injoignable .
Quels sont les recours ?
Comment puis je récupérer mon argent ?
J’ai été victime de la société EnergieClim dirigée par Jimmy Groux : comment faire ?
Mon père est également victime de energie clim
J’ai été victime d’une arnaque à la crypto-monnaie par une personne se nomant Paul Durant cryptophylantrope , un trader, au travers de la société Bitget qui promettait de gros bénéficiaires en très peu de temps, j’en attendais beaucoup vu que cette société est sponsorisé par Lionel Messi !
Bonjour
Il m’a envoyé sa carte d’identité que j’ai juste eu le temps de faire 1 capture d’écran.
Mais il n’est pas résident en France
Je n’arrive pas à poster sa carte à cet endroit dommage
Bonjour j’ai été victime , au moi d’avril j’ai versé un acompte pour une véranda d’expo ensuite au mois de juin on me demande de faire le virement afin qu’il puisse me livrer ….. mais rien et en septembre on m’annonce qu’ils sont en liquidation judiciaire .. ….que faire ?
Ping : Victime d'escroquerie, il vit dans une caravane : des internautes unissent leurs efforts pour lui offrir un toit - Construction bois en Nouvelle-Aquitaine
Très instructif, merci pour cet excellent article